Nomenclature ICPE
2.1 - Activités agricoles et animaux
2160 - Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532
Généralités
| Titre | Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 30 juillet 1985 |
| Date de création | 376 bis |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012, puis par le Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Les critères caractérisant les termes de « silo », « silo plat », « tente » et « structure gonflable » sont précisés par arrêtés ministériels. |
Régime | Rayon |
1. Silos plats : |
||
|---|---|---|
a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³ : |
E | |
b) Si le volume de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³ : |
DC | |
2. Autres installations : |
||
a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³ : |
A | 3 |
b) Si le volume de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³ : |
DC |
Commentaires sur le classement
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 " Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable ". Arrêté du 09 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 " Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables ". Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940. |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables. Abrogé : arrêté du 29 décembre 201998 relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 2160. Circulaire du 20 février 202004 relative à l'application de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 relatif à la prévention des riques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables. Abrogée : circulaire DPPR/SDPD n° 00284 du 22 octobre 2001 relative aux modalités de classement des sites d'entreprosage de farines animales. |
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