Nomenclature ICPE

2.1 - Activités agricoles et animaux

2130 - Piscicultures

Généralités

Titre

Piscicultures

N° ancienne nomenclature

N°58

Date de création

20 mai 1953

Modifications

Rubrique modifiée par le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010

Commentaires

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Critères de classement

Régime Rayon

1. Pisciculture d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoisonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an

A 3

2. Pisciculture d'eau de mer, la capacité de production étant :

a) supérieur à 20 t/an

A 3

b) supérieur à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/a

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté type N°58

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 01 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

Autres textes réglementaires pertinents

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