Nomenclature ICPE
2.7 - Déchets
2719 - Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles
Généralités
| Titre | Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles |
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| Date de création | 13 avril 2010 |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant supérieur à 100 m³ |
D |
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Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 30/07/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles). |
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