Nomenclature ICPE

4.4 - Substances et mélanges autoréactifs, pyrophoriques ou comburants et Peroxydes organiques

4411 - Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F.

Généralités

Titre

Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F.
Date de création

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

Applicable depuis le 1er juin 2016

Critères de classement

Régime Rayon

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'Installation étant:

1. Supérieure ou égale à 50 t

A 2

2. Supérieure ou égale à 1 t mais Inférieure à 50 t

D

Quantité seuil bas au sens de ¡’article R. 511-10 : 50 t.

Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10:200 t.

Commentaires sur le classement

 Doivent être classés sous cette rubrique les substances et mélanges ayant une mention de danger H242-self réact CDEF, (confère section n°2 de la FDS), à l’exclusion des substances  nommément désignées aux rubriques 2760-4, 2792 et 47xx (qui doivent  être classées prioritairement dans ces rubriques).

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 »; modifié par Arrêté du 11 mai 2015.
Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.
Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition « des groupes de risque des substances ou mélanges relevant des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 »; modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 06 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des « substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 »; modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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