Nomenclature ICPE

2.7 - Déchets

2750 - Stations d'épuration collective industrielle

Généralités

Titre

Stations d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation.

N° ancienne nomenclature

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Date de création

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Commentaires

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Critères de classement

Régime Rayon

sans seuil

A 1

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

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