Nomenclature ICPE

167

167 - Déchets industriels provenant d'installations classées

Supprimé par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Généralités

Titre

Déchets industriels provenant d'installations classées (installations d'élimination, à l'exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères, et des installations mentionnées à la rubrique 1735) :

N° ancienne nomenclature

/

Date de création

9 juin 1980

Modifications

Supprimé par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Critères de classement

Régime Rayon

A - station de transit :

A 1

B - Décharge :

A 2

C - Traitement ou incinération :

A 2

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