Nomenclature ICPE

167

167 - Déchets industriels provenant d'installations classées

Généralités

Titre

Déchets industriels provenant d'installations classées (installations d'élimination, à l'exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères, et des installations mentionnées à la rubrique 1735) :

N° ancienne nomenclature

/

Date de création

9 juin 1980

Modifications

Supprimé par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Critères de classement

Régime Rayon

A - station de transit :

A 1

B - Décharge :

A 2

C - Traitement ou incinération :

A 2

Commentaires sur le classement

/

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Oui si c'est supérieure à 10 t/j . Sont exclues les stations de transit de déchets non dangereux classées en 167a.

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

/

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (déclaration)

/

Arrêté ministériel (autorisation)

/

Autres textes réglementaires pertinents

/

Exemples d'arrêtés d'autorisation

/

/

Jurisprudence

/

Autres documents

/