Nomenclature ICPE

2.3 - Textiles, cuirs et peaux

2321 - Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles.

Généralités

Titre

Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles.

N° ancienne nomenclature

196, 397, 412

Date de création

196 (24 décembre 1919), 397 (20 mai 1953),412 (3 août 1932)

Modifications

Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

Commentaires

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Critères de classement

Régime Rayon

La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté type 397

Arrêté type 196

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Arrêté ministériel (autorisation)

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Autres textes réglementaires pertinents

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