Nomenclature ICPE

2.6 - Chimie, parachimie, caoutchouc

2681 - Micro-organismes naturels pathogènes

Généralités

Titre

Micro-organismes naturels pathogènes

N° ancienne nomenclature

58

Date de création

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Commentaires

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Critères de classement

Mise en oeuvre dans des installations de production industrielle

Régime Rayon

sans seuil

A 4

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

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