Nomenclature ICPE
2.6 - Chimie, parachimie, caoutchouc
2681 - Micro-organismes naturels pathogènes
Généralités
Titre | Micro-organismes naturels pathogènes |
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N° ancienne nomenclature | 58 |
Date de création | / |
Commentaires | / |
Critères de classement
Mise en oeuvre dans des installations de production industrielle |
Régime | Rayon |
sans seuil |
A | 4 |
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Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | / |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
Autres textes réglementaires pertinents | / |