Nomenclature ICPE

2.3 - Textiles, cuirs et peaux

2311 - Traitement des fibres textiles

Généralités

Titre Traitement de fibres d'origine végétale ou animale, fibres artificielles ou synthétiques par battage, cardage, lavage, etc.,
N° ancienne nomenclature

75, 196 bis, 197, 327, 328

Date de création

22 juin 1979, 27 mai 1838, 31 décembre 1866, 31 décembre 1866.

Commentaires

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Critères de classement

La quantité de fibres susceptibles d'être traitéees étant :

Régime Rayon

supérieur à 5 t/j

A 1

supérieure à 500 kg/j mais inférieur ou égale à 5t/j

D

Commentaires sur le classement

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Spécificités

Bilan de fonctionnement

Oui, à partir d'une capacité de traitement de 10 tonnes par jour.

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

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Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 196 bis

Arrêté-type N° 197

Arrêté-type N° 327

Arrêté-type N° 328

Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux emissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Autres textes réglementaires pertinents

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Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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