Nomenclature ICPE
2.3 - Textiles, cuirs et peaux
2311 - Traitement des fibres textiles
Généralités
| Titre | Traitement de fibres d'origine végétale ou animale, fibres artificielles ou synthétiques par battage, cardage, lavage, etc., |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 75, 196 bis, 197, 327, 328 |
| Date de création | 22 juin 1979, 27 mai 1838, 31 décembre 1866, 31 décembre 1866. |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 à partir d’une quantité de fibres susceptibles d’être traitées supérieure ou égale à 10 t/j et du 1er jullet 2017 si la quantité de fibres susceptibles d’être traitées est supérieure ou égale à 5 t/j. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus. |
Critères de classement
La quantité de fibres susceptibles d'être traitéees étant : |
Régime | Rayon |
supérieur à 5 t/j |
A | 1 |
|---|---|---|
supérieure à 500 kg/j mais inférieur ou égale à 5t/j |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 196 bis Arrêté-type N° 197 Arrêté-type N° 327 Arrêté-type N° 328 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |