Nomenclature ICPE

2.2 - Agro-alimentaire

2252 - Cidre (Préparation, conditionnement de)

Rubrique supprimée par le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018

Généralités

Titre

Cidre (Préparation, conditionnement de)

N° ancienne nomenclature

145 (Cidreries)

Date de création

145 (24 décembre 1919)

Modifications

Rubrique supprimée par le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018

Critères de classement

La capacité de production étant : Régime Rayon
1. Supérieure à 10 000 hl/an : A 1
2. Supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an : D

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 145

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents /

Jurisprudence

Autres documents

Mentions légales