Nomenclature ICPE
1.5 - Combustibles
1520 - Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité la rubrique 4801.
Généralités
| Titre | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 66 (Asphaltes, bitumes, brais, résines et matières bitumeuses solides (dépôts d')), |
| Date de création | 66 (31 décembre 1866), 117 (9 février 1825), 217 (31 décembre 1866), 225 (3 août 1932) |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure ou égale à 500 t |
A | 1 |
|---|---|---|
2. Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t |
D |
Commentaires sur le classement
Les entrepôts utilisés par la grande distribution peuvent être amenés à stocker, au printemps, plus de 50 t de charbons de bois et être concernés par cette rubrique sous le régime de la déclaration
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
/ |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté type n°66 Arrêté type n°117 Arrêté type n°217 Arrêté type n°225 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |