Nomenclature ICPE

1.5 - Combustibles

1520 - Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014Se référer au guide technique de l’Inerispuis voir en priorité la rubrique 4801.

Généralités

Titre

Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de)

N° ancienne nomenclature

66 (Asphaltes, bitumes, brais, résines et matières bitumeuses solides (dépôts d')),

Date de création

66 (31 décembre 1866), 117 (9 février 1825), 217 (31 décembre 1866), 225 (3 août 1932)

Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

/

Critères de classement

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

Régime Rayon

1. Supérieure ou égale à 500 t

A 1

2. Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t

D

Commentaires sur le classement

Les entrepôts utilisés par la grande distribution peuvent être amenés à stocker, au printemps, plus de 50 t de charbons de bois et être concernés par cette rubrique sous le régime de la déclaration

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

/

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté type n°66

Arrêté type n°117

Arrêté type n°217

Arrêté type n°225

Arrêté ministériel (déclaration)

/

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

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