Nomenclature ICPE

2.2 - Agro-alimentaire

2275 - Levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire (fabrication de) à l’exclusion des champignons de couche et des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.

Généralités

Titre

Levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire (fabrication de) à l’exclusion des champignons de couche et des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.

N° ancienne nomenclature

246 (Levures ou autres produits d'origine végétale ou animale (fabrication et traitement de))

Date de création

246 (20 mai 1953)

Modifications

Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

Commentaires

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Critères de classement

La capacité de production étant :

Régime Rayon

1. Supérieure à 2 t/j

A 1

2. Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté type n°246

Arrêté ministériel (déclaration) /
Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents /

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