Nomenclature ICPE
2.2 - Agro-alimentaire
2275 - Levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire (fabrication de) à l’exclusion des champignons de couche et des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.
Généralités
| Titre | Levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire (fabrication de) à l’exclusion des champignons de couche et des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 246 (Levures ou autres produits d'origine végétale ou animale (fabrication et traitement de)) |
| Date de création | 246 (20 mai 1953) |
| Modifications | Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
La capacité de production étant : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure à 2 t/j |
A | 1 |
|---|---|---|
2. Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté type n°246 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |