Nomenclature ICPE

2.7 - Déchets

2798 -

Généralités

Titre

Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d’un accident nucléaire ou radiologique, à l’exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719

Date de création

2 septembre 2014 (Décret n°2014-996)

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 03/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798

Mentions légales