

Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2530 - Fabrication et travail du verre .
Généralités
Titre | Verre (fabrication et travail du) |
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N° ancienne nomenclature | 159 bis, 409 |
Date de création | 30 juillet 1985 (159 bis), 14 janvier 1815 (409) |
Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 à partir d’une capacité de production de 20 t/j et du 1er jullet 2017 pour les verres sodocalciques, quand la capacité de production est supérieure à 5 t/j, pour les autres verres quand la capacité de production est supérieure à 500 kg/j. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus. |
Critères de classement
la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : |
Régime | Rayon |
1. Pour les verres sodocalciques |
||
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a) supérieure à 5 t/j : |
A | 3 |
b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j : |
D | |
2. Pour les autres verres |
||
a) supérieure à 500 kg/g : |
A | 3 |
b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j : |
D |
Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2530 relative à la fabrication et au travail du verre |
Arrêté ministériel (autorisation) | / |
Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale. Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale. |