Nomenclature ICPE

2.7 - Déchets

2794 - Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux

Généralités

Titre

Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux

Date de création

Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018

Critères de classement

La quantité de déchets traités étant

Régime Rayon

1. Supérieure ou égale à 30 t/j

E

2. Supérieure ou égale à 5 t/j, mais inférieure à 30 t/j

D

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (enregistrement)

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794.

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