Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2515 - Broyage, concassage, criblagede produits minéraux .
Généralités
| Titre | Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 89 bis, 89 ter |
| Date de création | 9 février 1825 (89 bis), 9 février 1825 (89 ter) |
| Modifications | Modifié par le décret 2010-369 du 13 avril 2010, par le décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 et par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017. Modifiée le 22 octobre 2018 (Décret n°2018-900). |
| Commentaires |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l’exclusion de celles classées au titre d’une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La puissance maximale de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation, étant : |
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|---|---|---|
a) Supérieure à 200 kW |
E | |
b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW |
D | |
2. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l’installation, fonctionnant sur une période unique d’une durée inférieure ou égale à six mois. La puissance maximale de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation, étant: |
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a) Supérieure à 350 kW |
E | |
b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 89 bis Arrêté-type N° 89 ter |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2515 : "Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels." |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées. |