Nomenclature ICPE

2.7 - Déchets

2740 - Incinération de cadavres d'animaux

Généralités

Titre

Incinération de cadavres d'animaux

N° ancienne nomenclature

238 bis

Date de création

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Modifications

Rubrique modifiée par le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018

Commentaires

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Critères de classement

Régime Rayon

sans seuil

A 1

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux) (applicable à compter du 1er juillet 2018 pour les installations nouvelles)

Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie) (applicable jusqu'au 30 juin 2019 aux installations existantes sauf dispositions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2018)

Autres textes réglementaires pertinents

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