Nomenclature ICPE
2.9 - Divers
2980 - Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs
Généralités
| Titre | Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | / |
| Date de création | Rubrique créée par le Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 |
| Modifications | Cette rubrique a été modifiée par le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 |
| Commentaires | Le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 impose, outre la prise en compte de la hauteur du mât, la prise en compte de la hauteur de la nacelle au-dessus du sol. |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m |
A | 6 |
|---|---|---|
2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est : a) Supérieure ou égale à 20 MW |
A | 6 |
b) Inférieure à 20 MW |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautique. |
|---|---|
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautique. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Circulaire du 12/01/12 relative à l’instruction des projets éoliens par les services de l’aviation civile. |