Nomenclature ICPE
3.0 - Activités IED
3642 - Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires.
Généralités
| Titre | Traitement et transformation, à l’exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu’elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux issus : |
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| Date de création | 20 mars 2012 (Décret n° 2012-384) |
| Modifications | Rubrique modifiée par le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 |
| Commentaires | Le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 scinde le "2. matières premières végétales >300t/j ou 600t/j si <90j/an" et "3. matières premières animales et végétales >75t/j ou 300-22,5A" en "2. a) matières premières animales et végétales >75t/j" et "2. b) 600t/j si <90j/an" et "3. a) matières premières animales et végétales >75t/j" et "3.b) 300-22,5A" |
Critères de classement
| Traitement et transformation, à l’exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu’elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux issus: | Régime | Rayon |
1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes de produits finis par jour |
A | 3 |
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2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production: a) Supérieure à 300 tonnes de produits finis par jour |
A | 3 |
b) Supérieure à 600 tonnes de produits finis par jour lorsque l’installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an |
A | 3 |
3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu’en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour: a) Supérieure à 75 si A est égal ou supérieur à 10 |
A | 3 |
b) Supérieure à 300- (22,5 x A) dans tous les autres cas |
A | 3 |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement. |
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Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
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