Nomenclature ICPE

2.3 - Textiles, cuirs et peaux

2355 - Dépôts de peaux

Généralités

Titre

Dépôts de peaux

N° ancienne nomenclature

339, 340, 341

Date de création

339 (15 octobre 1810), 340 (3 mai 1886), 341 (3 mai 1886)

Commentaires

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Critères de classement

Y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs .

Régime Rayon

La capacité de stockage étant supérieure à 10 t

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 340

Arrêté-type N° 341

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Arrêté ministériel (autorisation)

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Autres textes réglementaires pertinents

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