Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1158 - Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de).
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité les rubriques 4001, 4110, 4120, 4130, 4140, 4150...
Généralités
| Titre | Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de). |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | / |
| Date de création | / |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | 1158-A (Fabrication industrielle) : Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012. 1158-A (Fabrication industrielle) : Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012. |
Critères de classement
Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de). |
Régime | Rayon |
A. - Fabrication industrielle |
A | 1 |
|---|---|---|
B. - Emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure à 20 t |
A | 1 |
2. Supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t. |
DC |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Oui, concernant la 1158-A |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : - supérieure ou égale à 200 t : 6 - supérieure à 20 t, mais inférieure à 200 t : 2 |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 29 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1158 (Emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane) |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |
Divers