Nomenclature ICPE

2.2 - Agro-alimentaire

2270 - Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (Fabrication d')

Supprimée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

Généralités

Titre

Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (Fabrication d')

N° ancienne nomenclature

14 (Acide butyrique (fabrication de l')), 21 (Acide lactique (fabrication de l')), 28 (Acides stéarique, palmitique et oléique (fabrication des))

Date de création

14 (3 août 1932), 21 (7 mai 1878), 28 (31 décembre 1866)

Modifications

Rubrique supprimée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

Réglementation applicable

Autres textes réglementaires pertinents

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