Nomenclature ICPE
1.4 - Inflammables
1433 - Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de)
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité les rubriques 4330, 4331.
Généralités
| Titre | Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 261 (Liquides inflammables (installations de mélange, de traitement ou d'emploi de)) |
| Date de création | 261 (18 avril 1866) |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Mélange ou emploi de liquides inflammables |
Régime | Rayon |
A. - Installations de simple mélange à froid : Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : a) Supérieure à 50 t |
A | 2 |
|---|---|---|
b) Supérieure à 5 t, mais inférieure à 50 t |
DC | |
B. - Autres installations : Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : a) Supérieure à 10 t |
A | 2 |
b) Supérieure à 1 t, mais inférieure à 10 t |
DC | |
Supérieure ou égale à 10 t (catégorie A) |
Seveso | |
Supérieure ou égale à 2 500 t (catégories B et C) |
Seveso | |
Supérieure ou égale à 500 t (pour le méthanol) |
Seveso |
Commentaires sur le classement
Pour le calcul de la capacité équivalente, il y a lieu de se référer à la rubrique 1430 et aux coefficients affectant les différentes catégories de liquides inflammables.
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est
A. - Installations de simple mélange à froid. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t : 3 B. - Autres installations. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t :3 |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté type n°261 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d’emploi de liquides inflammables) |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion. Arrêté du 26/02/74 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public Arrêté du 21/03/68 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public Circulaire DPPR/SEI du 06/08/98 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement. Applications aux raffineries de pétrole de l'article 17 de l'instruction technique du 9 novembre 1989 relative aux dépôts existants de liquides inflammables |
Divers
Organismes agréés, à fin 2008, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique 1433 de la nomenclature :
- APAVE Alsacienne
- APAVE Parisienne
- BUREAU VERITAS
- CETE APAVE Nord-Ouest
- CETE APAVE Sud Europe
- ECOPASS
- LEVET-BIBAL-Environnement sécurité +
- NORISKO EQUIPEMENTS
- SGS ICS
- SOCOTEC Industries