Nomenclature ICPE

4.1 - Toxiques

4120 - Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.

Généralités

Titre

Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.
Date de création

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014.
Commentaires

Applicable depuis le 1er juin 2016

Critères de classement

Régime Rayon

1. Substances et mélanges solides. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant:

a) Supérieure ou égale à 50 t

A 1

b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

D

2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant:

a) Supérieure ou égale à 10 t

A 1

b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t

D

3. Gaz ou gaz liquéfiés. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant:

a) Supérieure ou égale à 2 t

A 3

b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t

D

Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.

Commentaires sur le classement

 Doivent être classés sous la rubrique 4120-1 les solides ayant une mention de danger H300-tox 2 ou H310-tox 2 ou H330-tox 2 (confère section n°2 de la FDS), à l’exclusion des substances  nommément désignées aux rubriques 2760-4, 2792 et 47xx (qui doivent être classées prioritairement dans ces rubriques).

Doivent être classés sous la rubrique 4120-2 les liquides ayant une mention de danger H300-tox 2 ou H310-tox 2 ou H330-tox 2 (confère section n°2 de la FDS), à l’exclusion des substances  nommément désignées aux rubriques 2760-4, 2792 et 47xx (qui doivent être classées prioritairement dans ces rubriques).

Doivent être classés sous la rubrique 4120-3 les gaz ayant une mention de danger H300-tox 2 ou H310-tox 2 ou H330-tox 2 (confère section n°2 de la FDS), à l’exclusion des substances  nommément désignées aux rubriques 2760-4, 2792 et 47xx (qui doivent être classées prioritairement dans ces rubriques).

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740; modifié par Arrêté du 11 mai 2015.
Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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