Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1190 - Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189.
Supprimée par le décret 2010-1700 du 30 décembre 2010
Généralités
| Titre | Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | / |
| Date de création | 7 juillet 1992 |
| Modifications | Supprimée par le décret 2010-1700 du 30 décembre 2010 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
1- La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou toxiques , y compris des substances toxiques particulières visées par la rubrique 1150, susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 100 kg : |
D | |
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2 - La quantité totale de substances ou préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-1 et 1150-11 suceptible d'être présentes dans l'installation étant supérieure à 1 kg : |
D | |
3 - La quantité totale des substances et préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 kg : |
D | |
Commentaires sur le classement
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
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Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 1190 |
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| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |
Exemples d'arrêtés d'autorisation
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Jurisprudence
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Autres documents
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