Nomenclature ICPE
1.5 - Combustibles
1511 - Entrepôts exclusivement frigorifiques
Généralités
| Titre | Entrepôts exclusivement frigorifiques |
|---|---|
| Date de création | 13 avril 2010 (Décret n° 2010-367) |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 |
| Commentaires | Un entrepôt frigorifique est un entrepôt dans lequel les conditions de température et/ou d'hygrométrie sont régulées et maintenues à une température inférieure ou égale à 18°C en fonction des critères de conservation propres aux produits. Un entrepôt est considéré comme exclusivement frigorifique dès lors que la quantité de matières ou produits combustibles autres que les matières ou produits conservés dans l'entrepôt frigorifique est inférieure ou égale à 500 tonnes. |
Critères de classement
Le volume susceptible d'être stocké étant : |
Régime | Rayon |
1. supérieur ou égal à 50 000 m³ |
E | |
|---|---|---|
2. supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³ |
DC | |
Commentaires sur le classement
Un entrepôt est considéré comme exclusivement frigorifique dès lors que la quantité de matières ou produits combustibles autres que les matières ou produits conservés dans l'entrepôt frigorifique est inférieure ou égale à 500 tonnes.
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. |
|---|---|
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Version commenté de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (format word, format pdf) |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |