Nomenclature ICPE
1.5 - Combustibles
1511 -
Généralités
| Titre | Entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature |
|---|---|
| Date de création | 13 avril 2010 (Décret n° 2010-367) |
| Commentaires | Selon l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux ICPE 1511 soumis à enregistrement (format word, format pdf), un entrepôt frigorifique est une "installation composée d’un ou plusieurs bâtiments servant au stockage ou au tri de marchandises (denrées alimentaires, animales ou produits pharmaceutiques...), dans lequel les conditions de température et/ou d’hygrométrie sont réglées et maintenues en fonction des critères de conservation propres aux produits, qu’ils soient réfrigérés (entrepôts à température positive) ou congelés ou surgelés (entrepôts à température négative)". |
Critères de classement
Le volume susceptible d'être stocké étant : |
Régime | Rayon |
1. supérieur ou égal à 150 000 m³ |
A | 1 |
|---|---|---|
2. supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ |
E | |
3. supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³ |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (format word, format pdf) Version commenté de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (format word, format pdf) |
| Arrêté ministériel (autorisation) | / |