Nomenclature ICPE
1.5 - Combustibles
1532 - Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.
Généralités
| Titre | Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public : |
|---|---|
| Date de création | 13 avril 2010 (Décret n° 2010-367) |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le Décret n° 203-814 du 11 septembre 2013, puis par le Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 |
Critères de classement
Le volume susceptible d’être stocké étant : |
Régime | Rayon |
1. Installations de stockage de matériaux susceptibles de dégager des poussières inflammables, le volume de tels matériaux susceptible d'être stocké étant supérieur à 50 000 m³ |
A | 1 |
|---|---|---|
2. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant : |
||
a) supérieure à 20 000 m³ mais inférieure ou égale à 50 000 m³ |
E | |
b) supérieure à 1 000 m³ mais inférieure ou égale à 20 000 m³ |
D | |
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
|---|---|
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1532. |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
Divers