Nomenclature ICPE

2.3 - Textiles, cuirs et peaux

2340 - Blanchisseries, laveries de linge.

Généralités

Titre

Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.

N° ancienne nomenclature

91

Date de création

14 janvier 1815

Modifications

Rubrique mise à jour par le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010

Commentaires

/

Critères de classement

La capacité de lavage de linge étant

Régime Rayon

Supérieure à 5t/j :

E

supérieure à 500kg/j, mais inférieure ou égale à 5t/j :

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 91

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340

Arrêté ministériel (enregistrement)

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 02 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

/

Mentions légales