Nomenclature ICPE
2.3 - Textiles, cuirs et peaux
2340 - Blanchisseries, laveries de linge.
Généralités
Titre | Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345. |
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N° ancienne nomenclature | 91 |
Date de création | 14 janvier 1815 |
Modifications | Rubrique mise à jour par le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 |
Commentaires | / |
Critères de classement
La capacité de lavage de linge étant |
Régime | Rayon |
Supérieure à 5t/j : |
E | |
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supérieure à 500kg/j, mais inférieure ou égale à 5t/j : |
D |
Réglementation applicable
Arrêté-type | Arrêté-type N° 91 |
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Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340 |
Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 02 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
Autres textes réglementaires pertinents | / |