Nomenclature ICPE
4.7 - Substances et mélanges nommément désignés
4755 - Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool d'origine agricole extraneutre rectifié, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables.
Généralités
| Titre | Alcools de bouche d’origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d’origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables. |
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| Date de création | Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 |
| Modifications | Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 |
| Commentaires | Applicable depuis le 1er juin 2016 Pour une aide au classement, voir le site www.seveso3.fr |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
1. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale à 5 000 t |
A | 2 |
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2. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %: la quantité susceptible d'être présente étant: |
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a) Supérieure ou égale à 500 m3 |
A | 2 |
b) Supérieure ou égale à 50 m3 |
DC | |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 5000 t. |
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Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10: 50000 t. |
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
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