Nomenclature ICPE

4.7 - Substances et mélanges nommément désignés

4755 - Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool d'origine agricole extraneutre rectifié, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables.

Généralités

Titre

Alcools de bouche d’origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d’origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables.

Date de création

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014

Modifications

Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016

Commentaires

Applicable depuis le 1er juin 2016

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Critères de classement

Régime Rayon

1. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale à 5 000 t

A 2

2. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %: la quantité susceptible d'être présente étant:

a) Supérieure ou égale à 500 m3

A 2

b) Supérieure ou égale à 50 m3

DC

Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 5000 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10: 50000 t.

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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