Nomenclature ICPE

2.6 - Chimie, parachimie, caoutchouc

2685 - Fabrication et division en vue de la préparation de médicaments

Supprimée par le décret 2009-841 du 8 juillet 2009

Généralités

Titre

Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de)
N° ancienne nomenclature

273 bis
Date de création

6 février 1986
Modifications

Supprimée par le décret 2009-841 du 8 juillet 2009
Commentaires

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Critères de classement

Médicaments à usage humain ou vétérinaire y compris jusqu'à obtention de la forme galénique, en dehors des officines de pharmacie non hospitalières :

Régime Rayon

Installations employant du personnel défini à l'article R. 5115-4 ou R.5146-10 du code de la santé publique et non visées par d'autres rubriques de la nomenclature

 D

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