Nomenclature ICPE
1.4 - Inflammables
1420 - Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') :
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité la rubrique 4718.
Généralités
| Titre | Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 48 bis, 48 ter |
| Date de création | 48 bis, 48 ter |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : |
Régime | Rayon |
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t |
AS | 4 |
|---|---|---|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200t |
A | 2 |
3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg |
D | |
Supérieure ou égale à 50 t |
Seveso |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
/ |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 48 bis Arrêté-type N° 48 ter |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion (JO du 30 avril 1980) |