Nomenclature ICPE

Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité)

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31 mai 2006

Rubrique mise à jour par le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019

Le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 a réduit le rayon d'affichage de 2 km à 1 km et a scindé les 1. et 2. en 1. et 2. a. et b.

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Arrêté du 07 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Décret n° 2002-1482 du 20/12/02 modifiant le décret n° 62-1296 du 6 novembre 1962 relatif au stockage souterrain de gaz combustible et le décret n° 65-72 du 13 janvier 1965 relatif au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Arrêté du 17/01/03 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Arrêté du 19/03/99 relatif aux réservoirs de stockage de gaz inflammables liquéfiés et d'ammoniac

Arrêté du 10/05/93 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression

Arrêté du 09/11/89 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de "gaz inflammables liquéfiés"

Arrêté du 09/11/72 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides

Arrêté du 09/11/72 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés

Circulaire du 05/06/03 relative aux installations classées - réduction des risques industriels à la source - sécurité des sites de stockage de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) des sociétés distributrices implantées sur le territoire métropolitain, relevant de la directive n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 (SEVESO II)

Circulaire DM - T/P n° 29369 du 30/05/97 relative aux modalités de suivi en service des stockages aériens de gaz inflammables liquéfiés sous pression revêtus d'une protection "ignifuge"

Circulaire DPPR/SEI du 20/08/96 relative aux gaz inflammables liquéfiés Poste de chargement / déchargement

Circulaire DPPR/SEI du 05/05/95 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : (Réservoirs de gaz inflammables liquéfiés et conditions de leur isolement)

Circulaire DPPR/SEI du 03/05/95 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : (Arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés. Mise sous talus de réservoirs de gaz inflammables liquéfiés)

Circulaire du 28/02/94 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Prévention des risques dus aux stockages de gaz inflammables liquéfiés sous pression

Circulaire DM-T/P n° 26290 du 30/07/93 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression de gaz aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés

Circulaire du 07/05/91 relative à la prévention des risques dus aux stockages anciens de gaz combustibles liquéfiés

Circulaire du 09/11/89 relative aux ICPE (dépôts anciens de liquides inflammables, rubrique 253)

Circulaire du 09/11/89 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (dépôts de gaz combustibles liquéfiés)

Circulaire du 04/12/75 relative à l'extension de la réglementation des dépôts d'hydrocarbures de 1re et de 2e classe (arrêté du 9 novembre 1972) aux dépôts ne relevant pas du régime des autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers

Circulaire du 21/03/75 relative aux dépôts de gaz combustibles liquéfiés. Rubrique n° 211 de la nomenclature