Nomenclature ICPE

2.7 - Déchets

2751 - Station d'épuration collective de déjections animales

Généralités

Titre

Station d'épuration collective de déjections animales

N° ancienne nomenclature

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Date de création

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Commentaires

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Critères de classement

Régime Rayon

sans seuil

A 1

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

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