Nomenclature ICPE

Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :

12,48 quater,76,81 ter,135 bis,135 ter,139 bis,139 ter,171.0,171.1,171 bis,189,223 bis,223 ter,236 ter,239 bis,303 bis,303 ter,341 bis,357 quater,357 quinquies,357 sexies,357 septies,360 bis,360 ter,378 bis,387 ter

12, 13, 48 quater (6 février 1986), 63, 64, 76 (6 février 1986), 81 ter (6 février 1986), 135 ter (3 août 1932), 139 bis (6 février 1986), 190 (15 février 1989), 239 bis (6 février 1986), 303 bis (15 février 1989), 303 ter (26 septembre 1986), 341 bis (26 septembre 1986), 357 quater (6 février 1986), 357 quinquies (6 février 1986), 357 sexies (6 février 1986), 357 septies (6 février 1986), 360 bis (26 septembre 1986), 378 bis (26 septembre 1986), 387 ter (26 septembre 1986)

Rubrique mise à jour par le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010.

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 a supprimé les seuils de déclaration.

Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012.

Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012.

Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :

Oui

1. 4-aminodiphényle ou ses sels, benzidine ou ses sels, chlorure de N, N diméthyl carbamoyle, diméthyl nitrosamine, 2-naphtylamine ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle, oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1-3 propane-sultone, 4-nitrodiphényle, polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine, triamide hexaméthylphosphorique.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

2. 4,4' méthylène-bis (2-chloroanilline) et/ou sous forme pulvérulente.La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

3. Acides arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

4. Isocyanate de méthyle.La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

8. Ethylèneimine.La quantité totale de l'un de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

9. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

10. Diisocyanate de toluylène.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

Arrêté-type N° 1150

Arrêté-type N° 81 ter

Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

/