Nomenclature ICPE

1.7 - Radioactives

1720 - Substances radioactives (utilisation, dépôt et stockage de) sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :

Supprimée par le décret 2006-1454 du 24 novembre 2006

Généralités

Titre

Substances radioactives (utilisation, dépôt et stockage de) sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :

N° ancienne nomenclature

385 bis, 385 ter, 385 quater, 385 quinquies, 385 sexies

Date de création

385 bis, 385 ter (15 avril 1958), 385 quater (15 avril 1958), 385 quinquies (15 avril 1958), 385 sexies

Modifications

Supprimée par le décret 2006-1454 du 24 novembre 2006

Commentaires

supprimée par le Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006

Critères de classement

Substances radioactives (utilisation, dépôt et stockage de) sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :

Régime Rayon

1. Contenant des radionucléides du groupe 1 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 370 GBq (10 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci)

A 1

b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 370 GBq (10 Ci)

D

2. Contenant des radionucléides du groupe 2 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 GBq (100 Ci), mais inférieure à 3 700 TBq (100 000 Ci)

A 1

b) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 3 700 GBq (100 Ci)

D

3. Contenant des radionucléides du groupe 3 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 GBq (100 Ci), mais inférieure à 3 700 TBq (100 000 Ci)

A 1

b) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 3 700 GBq (100 Ci)

D

4. Contenant des radionucléides du groupe 4 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 37 000 GBq (1 000 Ci), mais inférieure à 37 000 TBq (1 000 000 Ci)

A 1

b) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 37 000 GBq (1 000 Ci)

D

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