

Nomenclature ICPE
1.6 - Corrosives
1620 - Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage) :
Rubrique supprimée par le décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006 et remplacée par la rubrique 1141
Généralités
Titre | Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage) : |
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N° ancienne nomenclature | / |
Date de création | / |
Modifications | Rubrique supprimée par le décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006 et remplacée par la rubrique 1141 |
Commentaires | / |
Critères de classement
Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage) : |
Régime | Rayon |
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t |
A | 3 |
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2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t |
A | 3 |
3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t |
A | 3 |
2. Supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t |
D |