Nomenclature ICPE

1.6 - Corrosives

1620 - Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage) :

Généralités

Titre

Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage) :

N° ancienne nomenclature

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Date de création

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Modifications

Rubrique supprimée par le décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006 et remplacée par la rubrique 1141

Commentaires

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Critères de classement

Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage) :

Régime Rayon

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t

A 3

2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t

A 3

3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t

A 3

2. Supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t

D

Commentaires sur le classement

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Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

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Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Autres textes réglementaires pertinents

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Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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