Nomenclature ICPE

Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro- abrasion, etc.) de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670

287, 288

20 septembre 1828 (287), 3 août 1932 (288)

Modifié par le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013, puis par le Décret 2019-292 du 9 avril 2019

Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5° de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 à partir d’un volume de cuves de bain de traitement de 30 000 l et du 1er juillet 2017 lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium, et pour des procédés utilisant des liquides sans mise en œuvre de cadmium et à l’exclusion de la vibro-abrasion, le volume des cuves de traitement étant supérieur à 1500 l.

Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus.

à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.

Arrêté-type N° 287

Arrêté-type N° 288

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950.

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2565 : Métaux et matières plastiques (traitement des) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation..., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés.

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques traitement des pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés).

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique).

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées

Circulaire du 10 janvier 2000 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Industrie du traitement de surface (rubrique n°2565) .

Arrêté du 26 juin 1985 relatif aux ateliers de traitement de surface.

Circulaire DPP/SEI/JFD/CN n°5518 du 5 novembre 1985 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement industrie de traitement de surface.