Nomenclature ICPE

2.7 - Déchets

2752 - Station d'épuration mixte

Généralités

Titre

Station d'épuration mixte

N° ancienne nomenclature

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Date de création

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Commentaires

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Critères de classement

Station d'épuartion mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70% de la capacité de la station en demande chimique en oxygène.

Régime Rayon

sans seuil

A 1

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)
Autres textes réglementaires pertinents

Note du 27/04/11 relative aux adaptations des conditions de mise en oeuvre de la circulaire du 5 janvier 2009 relative aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans les rejets aqueux des IC.

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