Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2575 - Emploi de matières abrasives
Généralités
| Titre | Emploi de matières abrasives |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 1 bis |
| Date de création | / |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc.., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. |
Régime | Rayon |
La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20kW |
D |
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Commentaires sur le classement
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
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Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 1 bis |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2575 : "Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc.., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage". |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux emissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |
Exemples d'arrêtés d'autorisation
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Jurisprudence
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Autres documents
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