Nomenclature ICPE
2.9 - Divers
2915 - Procédés de Chauffage
Généralités
| Titre | Chauffage (procédés de) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 120 |
| Date de création | 20 mai 1953 |
| Modifications | Avant le Décret 2020-559 du 12 mai 2020, le 1 a) relevait du régime d'autorisation (rayon d'affichage : 1) |
| Commentaires | / |
Critères de classement
utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles |
Régime | Rayon |
1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides, si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 °C) est : |
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|---|---|---|
a) supérieure à 1 000 litres : |
E | |
b) supérieure à 100 litres, mais inférieure ou égale à 1 000 litres : |
D | |
2 - Lorque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides, si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 °C) est supérieure à 250 litres : |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 120 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
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