Nomenclature ICPE

1.2 - Comburantes

1210 - Peroxydes organiques (définition et classification des)

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014Se référer au guide technique de l’Inerispuis voir en priorité les rubriques 4420, 4421, 4422.

Généralités

Titre

Peroxydes organiques (définition et classification des)

N° ancienne nomenclature

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Date de création

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Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

Cette rubrique est une rubrique de définition et non une rubrique de classement ! Elle sert à préciser le classement dans d'autres rubriques.

En conséquence, aucune installation ne peut être classée sous la rubrique 1210

Critères de classement

Peroxydes organiques (définition et classification des)

Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :

Groupe de risque Gr1: Produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide

Groupe de risque Gr2: Produits présentant un risque de combustion rapide

Groupe de risque Gr3: Produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques.

Groupe de risque Gr4: Produits présentant un risque de combustion lente.

Régime Rayon

Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel

Réglementation applicable

Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées

Circulaire du 20 mars 2007 relative à l' arrêté ministériel du 20 mars 2007 définissant les critères permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque prévus à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées

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