Nomenclature ICPE
1.2 - Comburantes
1210 - Peroxydes organiques (définition et classification des)
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité les rubriques 4420, 4421, 4422.
Généralités
| Titre | Peroxydes organiques (définition et classification des) |
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| N° ancienne nomenclature | / |
| Date de création | / |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | Cette rubrique est une rubrique de définition et non une rubrique de classement ! Elle sert à préciser le classement dans d'autres rubriques. En conséquence, aucune installation ne peut être classée sous la rubrique 1210 |
Critères de classement
Peroxydes organiques (définition et classification des) Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques : Groupe de risque Gr1: Produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide Groupe de risque Gr2: Produits présentant un risque de combustion rapide Groupe de risque Gr3: Produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques. Groupe de risque Gr4: Produits présentant un risque de combustion lente. |
Régime | Rayon |
Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel |
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Réglementation applicable
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées Circulaire du 20 mars 2007 relative à l' arrêté ministériel du 20 mars 2007 définissant les critères permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque prévus à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées |
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