Nomenclature ICPE
1.4 - Inflammables
1416 (ancienne) - Hydrogène (stockage ou emploi de l')
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité la rubrique 4715.
Généralités
| Titre | Hydrogène (stockage ou emploi de l') |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 236 bis Hydrogène (dépôts et centrales d') |
| Date de création | 236 bis (26 avril 1976) |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
Régime | Rayon |
| 1. Supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 |
|---|---|---|
2. Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t |
A | 2 |
3. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t |
D | |
Supérieure ou égale à 5 t |
Seveso |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t. : 6 |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté type n°236 bis. |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 : "Stockage ou emploi de l'hydrogène". |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Autres textes réglementaires pertinents | Circulaire du 24 mai 1976 relative aux dépôts d'hydrogène liquide. |