Nomenclature ICPE

128

128 - Dépôts ou ateliers de tirage de chiffons usagés ou souillés

Généralités

Titre

Chiffons usagés ou souillés (dépôts ou ateliers de triage de)

N° ancienne nomenclature

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Date de création

15 octobre 1810

Modifications

Supprimé par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Critères de classement

Régime Rayon

La quantité emmagasinée étant supérieure à 50 tonnes :

A 0.5

Commentaires sur le classement

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Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

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Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Autres textes réglementaires pertinents

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Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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