Nomenclature ICPE
2.2 - Agro-alimentaire
2253 - Boissons (Préparation, conditionnement de)
Rubrique supprimée par le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018
Généralités
| Titre | Boissons (Préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l’exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 86 (Brasseries) |
| Date de création | 86 (15 octobre 1810) |
| Modifications | Rubrique supprimée par le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 |
Critères de classement
La capacité de production étant : |
Régime | Rayon |
| 1. Supérieure à 20 000 l/jour : | A | 1 |
|---|---|---|
2. Supérieure à 2000 l/jour, mais inférieure ou égale à 20 000 l/jour : |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 86 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |