Nomenclature ICPE
2.1 - Activités agricoles et animaux
2110 - Lapins
Généralités
| Titre | Lapins (Activité d'élevage, vente, transit, etc.., de ...) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | N°58 |
| Date de création | 20 mai 1953 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
| - Plus de 20 000 animaux sevrés : | A | 1 |
|---|---|---|
| - Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés : | D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 58 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 07/05/12 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120. Arrêté du 18/08/09 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage. Circulaire du 22/02/12 relative aux mesures de simplification des procédures et des contrôles en élevage. |