Nomenclature ICPE
3.0 - Activités IED
3420 - Fabrication de produits chimiques inorganiques.
Généralités
| Titre | Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques |
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| Date de création | Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 |
Critères de classement
Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que |
Régime | Rayon |
a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure d’hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle |
A | 3 |
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b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés |
A | 3 |
c) Bases, telles que hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium |
A | 3 |
d) Sels, tels que chlorure d’ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d’argent |
A | 3 |
e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium |
A | 3 |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement. |
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Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
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