Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1115 - Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de)
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité la rubrique 4727.
Généralités
Titre | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) |
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N° ancienne nomenclature | 100 (Carbone (oxychlorure de) ou phosgène (fabrication de)) |
Date de création | 24 décembre 1919 |
Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012. |
Critères de classement
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure ou égale à 750 kg |
AS | 3 |
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2. Inférieure à 750 kg |
A | 3 |
Supérieur ou égale à 300 kg |
Seveso |
Spécificités
Bilan de fonctionnement | Oui |
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TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : - supérieure ou égale à 750 kg : 10 - inférieure à 750 kg : 6 |
Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | / |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
Autres textes réglementaires pertinents | / |