Nomenclature ICPE

2.4 - Bois, papier, carton, imprimerie

2440 - Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.b

Généralités

Titre

Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.b

N° ancienne nomenclature

330

Date de création

14 janvier 1815

Modifications

Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

Critères de classement

Régime Rayon

la quantité étant supérieure à 2 t/j

DC

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté type 330

Arrêté ministériel (déclaration)

/

Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 03 avril 2000 relatif à l'industrie papetière

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