Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2517 - Station de transit de produits minéraux solides.
Généralités
| Titre | Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | / |
| Date de création | 11 mars 1996 |
| Modifications | Modifié par le décret 2010-369 du 13 avril 2010. Rubrique mise à jour par le Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012. Rubrique modifiée par le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018 |
| Commentaires | Le décret 2010-369 a ajouté aux produits concernés les déchets non dangereux inertes. Il a également supprimé le qualificatif "solide" qui accompagnait les produits minéraux. Depuis le Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012, le critère de classement n'est plus la capacité de stockage, mais la superficie de l’aire de transit. |
Critères de classement
La superficie de l’aire de transit étant : |
Régime | Rayon |
1. supérieure à 10 000 m² : |
E | |
|---|---|---|
2. supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² : |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la rpotection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2517 :"station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques". |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la rpotection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2517 :"station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques". |