Nomenclature ICPE

Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d’uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne

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24 novembre 2006 (Décret n° 2006-1454)

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Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 27/04/00 autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Arrêté du 11 mars 1996 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base

Circulaire n° 01-743 du 13/12/01 relative aux Installations classées. Contrôle des sources radioactives et protection contre les actes de malveillance

Circulaire du 23/12/92 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives

Circulaire du 23/07/84 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom 15 juillet 1980